Infirmation partielle 19 octobre 2023
Cassation 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 23-22.957 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.957 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2023, N° 22/01325 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91152 |
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Sur les parties
| Parties : | société Axeria IARD, société Malpi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : D 23-22.957
Demandeur : la société Malpi
Défendeur : la société Axeria IARD
Requête n° : 422/24
Ordonnance : 91152 du 19 décembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Axeria IARD, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Malpi, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 avril 2024 par laquelle la société Axeria IARD demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-22.957 formé le 28 novembre 2023 par la société Malpi à l’encontre de l’arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par obervsation du 20 novembre 2024, la société Axeria IARD s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Axeria IARD s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-22.957.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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