Infirmation partielle 31 janvier 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.533 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.533 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2024, N° 20/07911 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61368 |
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Sur les parties
| Parties : | société XL Catlin services SE c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-13.533
Demandeur(s)
: la société XL Catlin services SE
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61368
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société XL Catlin services SE, société européenne, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l’opposant à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société XL Catlin services SE, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société XL Catlin services SE de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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