Cassation 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 avr. 2024, n° 23-18.752 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-18.752 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 1 juin 2023, N° 22/01217 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90410 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : G 23-18.752
Demandeur : Mme [G]
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 1218/23
Ordonnance : 90410 du 25 avril 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [O] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [I] [G] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 décembre 2023 par laquelle M. [O] [V] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-18.752 formé le 19 juillet 2023 par Mme [I] [G] épouse [V] à l’encontre de l’arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d’appel d’Amiens ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 30 janvier 2024, M. [O] [V] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [O] [V] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-18.752.
Fait à Paris, le 25 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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