Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-15.601 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.601 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 22 février 2024, N° 23/00144 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61037 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-15.601
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [D] et autres
Ordonnance
: 61037
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [D], domicilié [Adresse 10],
a formé un pourvoi le 22 mai 2024 contre la décision rendue le 22 février 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 9]
[Adresse 9],
2°/ à Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 6],
[Adresse 6],
3°/ à M. [E] [D], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 5],
4°/ à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 11],
5°/ à Mme [N] [A] [J] épouse [D], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 3],
6°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 1],
7°/ à l’association Tutelger, domiciliée [Adresse 4],
8°/ à Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 8],
9°/ au procureur général près la cour d’appel de Papeete, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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