Infirmation partielle 27 octobre 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.030 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.030 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2023, N° 23/04254 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61105 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-11.030
Demandeur(s)
: la société Twitter International Unlimited Compagny
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Rexel développement
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61105
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Twitter International Unlimited Compagny, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d’appel de Paris, dans le litige l’opposant à la société Rexel développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Twitter International Unlimited Compagny, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Twitter International Unlimited Compagny de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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