Infirmation partielle 3 avril 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-18.924 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.924 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 avril 2024, N° 21/02596 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61596 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Low Rider café c/ société MMA Iard assurances mutuelles, pôle 4, société MMA Iard |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-18.924
Demandeur(s)
: la société Low Rider café
Avocat(s)
Défendeur(s)
: Mme [V] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61596
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Low Rider café, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle
à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Low Rider café,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Low Rider café de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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