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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 oct. 2024, n° 24-15.636 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.636 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 14 mars 2024, N° 22/00912 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50918 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: S 24-15.636
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 50918
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la
cour d’appel d’Agen (chambre familiale), dans le litige l’opposant à
Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 17 octobre 2024
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