Infirmation partielle 8 novembre 2023
Irrecevabilité 18 juin 2025
Rejet 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-12.368 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.368 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2023, N° 22/00151 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91094 |
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Sur les parties
| Parties : | société Fit, société Peroveri |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Q 24-12.368
Demandeur : la société Fit & Form
Défendeur : la société Peroveri
Requête n° : 797/24
Ordonnance : 91094 du 28 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Peroveri, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Fit & Form, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 août 2024 par laquelle la société Peroveri demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-12.368 formé le 27 février 2024 par la société Fit & Form à l’encontre de l’arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d’appel de Bastia ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 6 novembre 2024, la société Peroveri s’est désistée de sa requête en radiation au motif.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Peroveri s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.368.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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