Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1981, 79-80.032, Publié au bulletin
CA Douai 10 juillet 1979
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CASS
Rejet 6 janvier 1981

Arguments

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  • Accepté
    Intérêt de l'enfant

    La cour a estimé que le milieu familial naturel de l'enfant est en principe celui de sa mère, et que le retour de l'enfant ne comporte pas de risques pour sa santé, sa sécurité ou sa moralité, et est conforme à son intérêt.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 6 janv. 1981, n° 79-80.032, Bull. civ. I, N. 1
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 79-80032
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 1
Décision précédente : Cour d'appel de Douai, 10 juillet 1979
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 04/07/1978 Bulletin 1978 I N. 249 p.197 (REJET)
Textes appliqués :
Code civil 375-2
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007007394
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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