Confirmation 6 octobre 2023
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.206 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.206 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 6 octobre 2023, N° 22/00726 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61148 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-12.206
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Ordonnance
: 61148
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [Y], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l’arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d’appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [V] [H],
2°/ à M. [K] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2024, la SCP Boullez, agissant au nom de M. [W] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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