Infirmation partielle 10 avril 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-16.237 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.237 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 10 avril 2024, N° 23/00525 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61504 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-16.237
Demandeur(s)
: la société Fiducial sécurité humaine,
en abrégé Fiducial sécurité
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 61504
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fiducial sécurité humaine, en abrégé Fiducial sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 6 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [V] [B], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, en abrégé Fiducial sécurité, a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine, en abrégé Fiducial sécurité, de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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