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Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.099 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.099 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2024, N° 19/10148 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60646 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-22.099
Demandeur(s)
: la société Sanofi Winthrop industrie
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations (URSSAF) Ile-de-France
Ordonnance
: 60646
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sanofi Winthrop industrie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de la société Sanofi Aventis France, a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris, dans le litige l’opposant
à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sanofi Winthrop industrie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sanofi Winthrop industrie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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