Confirmation 22 février 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-18.459 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.459 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 22 février 2024, N° 22/03015 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60073 |
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Sur les parties
| Parties : | société MJS Partners anciennement dénommée, société MJS |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-18.459
Demandeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société MJS Partners anciennement dénommée [W]
et [X] [H] (SCM) et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60073
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 5],
2°/ Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre les arrêts rendus le 22 février 2024 et le 11 juillet 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société MJS Partners, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée [W] et [X] [H] (SCM),
2°/ à M. [J] [B], domicilié [Adresse 6],
3°/ à la société MJS, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2], en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société Chauchiel.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [N] [V] et de Mme [A] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [V] et à Mme [A] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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