Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er octobre 2025, n° 25-81.336

CASS 1 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois, rendant ainsi la demande d'annulation infondée.

Résumé par Doctrine IA

MM. [K] [G] et [N] [B] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a statué sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure dans une affaire d'association de malfaiteurs et autres infractions. Ils invoquent des moyens non précisés, mais la Cour de cassation, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, constate l'absence de moyens suffisants pour admettre les pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 1er oct. 2025, n° 25-81.336
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-81.336
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51113
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Sur les parties

Parties :	association de malfaiteurs

Texte intégral

N° A 25-81.336 F

N° 51113

SL2

1ER OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 1ER OCTOBRE 2025

MM. [K] [G] et [N] [B] [G], en sa qualité de représentant légal de M. [K] [G], ont formé des pourvois contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 23 octobre 2024, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs d’association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants et les armes et évasion, a prononcé sur sa demande d’annulation de pièces de la procédure.

Par ordonnance du 24 mars 2025, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois et prescrit leur examen immédiat.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [G] et de M. [N] [B] [G] en sa qualité de représentant légal de M. [K] [G], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq.