CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 1er octobre 2025

Retrait du rôle

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 693 F-D

Pourvoi n° Z 22-16.440

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2025

M. [K] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-16.440 contre l’arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d’appel de Versailles (1re chambre, 3e section), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [X] [T], épouse [Z], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de curatrice de Mme [H] [L],

2°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de curateur subrogé de Mme [H] [L],

3°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 5],

4°/ au procureur général près la cour d’appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 4],

5°/ à Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Beauvois, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [K] [L], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [T] et M. [P] [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H] [L] après débats en l’audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Beauvois, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

RETRAIT DU RÔLE

1. Selon l’arrêt attaqué, par jugement du 31 janvier 2019, le juge des tutelles a placé Mme [H] [L] sous curatelle renforcée aménagée pour une durée de 5 ans, désigné sa fille, Mme [Z], en qualité de curatrice, et M. [P] [L], père de la personne à protéger, en qualité de subrogé curateur.

2. Le 2 juin 2020, M. [K] [L], frère de la majeure protégée, a saisi le juge des tutelles d’une demande de révocation de la curatrice et du subrogé curateur.

3. Par arrêt du 5 mars 2022, la cour d’appel a confirmé en toutes ses dispositions la décision du juge des tutelles disant n’y avoir lieu à changement de la curatrice et du subrogé curateur, y ajoutant, a désigné un professionnel aux fins de vérification et approbation des comptes de gestion, aux frais de la majeure protégée.

Vu l’article 382 du code de procédure civile :

4. M. [K] [L] s’est pourvu en cassation contre cette décision et par mémoire du 3 juin 2025, a sollicité le retrait de l’affaire du rôle de la Cour en invoquant la volonté de poursuivre une médiation ordonnée par une autre juridiction.

5. Par mémoires respectifs des 9 et 10 juillet 2025, Mme [Z] et M. [P] [L], d’une part, Mme [H] [L], d’autre part, se sont associés à la demande de retrait du rôle pour poursuivre les pourparlers en cours.

6. Il y a lieu d’ordonner le retrait du rôle de la Cour dès lors que toutes les parties en ont fait la demande écrite et motivée.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

Ordonne le retrait du rôle de la Cour de l’affaire enregistrée sous le numéro de pourvoi Z 22-16.440 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le premier octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.