Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 7 mai 2025, n° 24-86.828 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-86.828 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50621 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Z 24-86.828 F
N° 50621
SL2
7 MAI 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 MAI 2025
M. [I] [Z] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2022, qui, pour violences et menaces, aggravées, menace de mort, en récidive, l’a condamné à huit mois d’emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l’audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assureur ·
- Dépense de santé ·
- Offre ·
- Future ·
- Préjudice ·
- Poste ·
- Assurances ·
- Partie civile ·
- Intérêt ·
- Appel
- Colloque ·
- Maladie professionnelle ·
- Certificat médical ·
- Avis du médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Assurance maladie ·
- Tableau ·
- Affection ·
- Date
- Domaine d'application de la loi du 31 décembre 1957 ·
- Véhicule employé pour un travail public ·
- 1) séparation des pouvoirs ·
- Neige avec son conducteur ·
- ) séparation des pouvoirs ·
- Travaux de déneigement ·
- Lien de subordination ·
- Responsabilité civile ·
- Commettant préposé ·
- Responsabilité ·
- Chasse-neige ·
- 2) commune ·
- ) commune ·
- Commune ·
- Véhicule ·
- Dommage ·
- Ordre ·
- Adoption ·
- Fraise ·
- Compétence administrative ·
- Automobile ·
- Public ·
- Attaque
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Service ininterrompu de deux ans chez le meme employeur ·
- Inclusion de la durée d'un contrat anterieur ·
- Service de deux ans ininterrompu ·
- Ordonnance du 13 juillet 1967 ·
- Anciennete dans l'entreprise ·
- Indemnité de licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Point de départ ·
- Congédiement ·
- Application ·
- Délai-congé ·
- Conditions ·
- Indemnités ·
- Délai congé ·
- Ancienneté ·
- Préavis ·
- Indemnités de licenciement ·
- Service ·
- Ouvrier ·
- Convention collective ·
- Homme ·
- Manche ·
- Contrats en cours
- Tribunal judiciaire ·
- Peine ·
- Conseiller ·
- Administration ·
- Juge ·
- Cour de cassation ·
- Application ·
- Agression sexuelle ·
- Avocat général ·
- Viol
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Application ·
- La réunion ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Référendaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Réquisition ·
- Procédure pénale ·
- Enquête de flagrance ·
- Perquisition ·
- Loyauté ·
- Détournement de procédure ·
- Travail dissimulé ·
- Infraction ·
- Attaque ·
- Élevage
- Péremption ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Ordonnance ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Lettre recommandee ·
- Huissier ·
- Notification
- Diffusion ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Production ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Allemagne ·
- Responsabilité limitée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Détention ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Association de malfaiteurs ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Bande ·
- Recel
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Pôle emploi ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Avocat substituant l'avocat désigné ·
- Appel interjeté par un avocat ·
- Pouvoir spécial ·
- Instruction ·
- Ordonnance ·
- Cour d'assises ·
- Vienne ·
- Accusation ·
- Examen ·
- Appel ·
- Juge d'instruction ·
- Pouvoir ·
- Avocat ·
- Meurtre ·
- Formalisme
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.