Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-19.193 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.193 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 25 juillet 2025, N° 24/00992 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61468 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-19.193
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: [M] [W], décédée le [Date décès 3] 2025
Ordonnance
: 61468
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 25 juillet 2025 par la cour d’appel de Bourges (chambre civile), dans
le litige l’opposant à [M] [W], décédée le [Date décès 3] 2025, ayant demeuré [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de
M. [F] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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