Infirmation partielle 10 janvier 2023
Cassation 11 juin 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.932 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.932 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 10 janvier 2023, N° 20/00871 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61430 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | CGEA de, société Bleu Sud |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-14.932
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Défendeur(s)
: l’Unedic, délégation AGS CGEA de [Localité 4], et autre
Ordonnance
: 61430
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [J], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre
sociale PH), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’Unedic, délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 1],
2°/ à la société Bleu Sud, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Madame [B] [Z], en qualité de mandataire ad hoc de Mme [O] [H], exploitant sous l’enseigne Paca Sud nettoyage.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2025, Me Ridoux, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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