Confirmation 6 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.689 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.689 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2023, N° 22/00503 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50256 |
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Sur les parties
| Parties : | société Caraïbes management et construction, société Ajassociés |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: B 24-11.689
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Caraïbes management et construction
et autre
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 50256
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l’arrêt rendu le 6 novembre 2023 par la cour d’appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Caraïbes management et construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Ajassociés, société d’exercice libéral à responsabilité
limitée, dont le siège est [Adresse 2], en qualité d’administrateur de la société Caraïbes management et construction.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 13 mars 2025
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