Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2025, n° 23-86.948

CASS 8 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.
Accepté
Obligation de paiement des frais d'avocat
La cour a fixé une somme à payer par M. [Z] [E] à l'avocat de la partie adverse, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Résumé par Doctrine IA

M. [Z] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom le condamnant pour abus de faiblesse et provocation à l'usage de stupéfiants. Il n'a pas présenté de moyens recevables, la Cour de cassation constatant l'absence d'arguments juridiques permettant l'admission du pourvoi, conformément à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Par conséquent, la Cour déclare le pourvoi non admis et impose à M. [Z] [E] de verser 2 500 euros à la SCP Zribi et Texier.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 8 janv. 2025, n° 23-86.948
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-86.948
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	12 janvier 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50017
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Cabinet(s) :	ZRIBI & TEXIER

Texte intégral

N° J 23-86.948 F

N° 50017

RB5

8 JANVIER 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 8 JANVIER 2025

M. [Z] [E] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2023, qui, pour abus de faiblesse et provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants, l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement, trois ans d’interdiction d’entrer en contact avec la victime, cinq ans d’interdiction de séjour et une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Z] [E], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [L] [R], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l’audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Fixe à 2 500 euros la somme que M. [Z] [E] devra payer à la SCP Zribi et Texier, avocat à la Cour, en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale et de l’article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 modifiée ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq.