CIV. 2

MW2

COUR DE CASSATION

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Décision du 20 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 11148 F

Pourvoi n° X 23-17.845

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025

1°/ M. [B] [N], domicilié [Adresse 3],

2°/ M. [K] [N], domicilié [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° X 23-17.845 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Poitou Carrosserie et de la société NPL services, défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Caillard, conseillère, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M. [B] [N] et de M. [K] [N], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [Z], après débats en l’audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Caillard, conseillère rapporteure, M. Delbano, conseiller, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [B] [N] et M. [K] [N] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] [N] et M. [K] [N] et les condamne in solidum à payer à Mme [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Poitou Carrosserie et de la société NPL services, la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.