Infirmation partielle 12 juin 2024
Désistement 6 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.901 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.901 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 juin 2024, N° 21/10167 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60207 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle 4, syndicat des copropriétaires du, société XL Insurance company SE |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-18.901
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 60207
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [B], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Cabinet Masson, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 7],
[Localité 6], pris en sa qualité de mandataire ad’hoc de la société Roses [Localité 8],
3°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société XL Insurance company SE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de M. [P] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Trafic d’influence ·
- Recel ·
- Entente illicite ·
- Délai raisonnable ·
- Avantage ·
- Procédure pénale ·
- Délit ·
- Prévention ·
- Emprisonnement ·
- Marches
- Recel successoral ·
- Successions ·
- Caisse d'épargne ·
- Pourvoi ·
- Retrait ·
- Rapport ·
- Mère ·
- Principal ·
- Responsable ·
- Pouvoir
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Siège ·
- Ags ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- États-unis ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Applications diverses ·
- Branche ·
- Prêt ·
- Ménage ·
- Emprunt ·
- Preuve ·
- Code civil ·
- Dépense ·
- In solidum ·
- Education ·
- Cour d'appel
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- La réunion ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Réparation des conséquences des risques sanitaires ·
- Protection des personnes en matière de santé ·
- Faute dans la réalisation de l'acte médical ·
- Complément d'indemnisation ·
- Indemnisation des victimes ·
- Caractère du préjudice ·
- Perte de chance ·
- Santé publique ·
- Possibilité ·
- Chirurgien ·
- Solidarité ·
- Centre hospitalier ·
- Risque ·
- Indemnisation ·
- Faute ·
- Intervention ·
- Santé ·
- Affection ·
- Acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Statuer ·
- Conseiller rapporteur ·
- Avis ·
- Observation
- Lien de subordination ·
- Assujettissement ·
- Sécurité sociale ·
- Caractérisation ·
- Généralités ·
- Conditions ·
- Définition ·
- Urssaf ·
- Sociétés ·
- Bretagne ·
- Agent commercial ·
- Travail dissimulé ·
- Contrat de prestation ·
- Sécurité ·
- Dépendance économique
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Association de malfaiteurs ·
- Conseiller ·
- Ampliatif ·
- Destruction ·
- Procédure pénale ·
- Cour d'assises ·
- Connexité ·
- Mineur
- Créance née régulièrement après le jugement d'ouverture ·
- Créance née d'une prestation réalisée postérieurement ·
- Contrat conclu avant l'ouverture de la procédure ·
- Créanciers de la procédure ·
- Entreprise en difficulté ·
- Redressement judiciaire ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Ouverture ·
- Réalisation ·
- Commande ·
- Chirographaire ·
- Juge-commissaire ·
- Partie ·
- Obligation
- Douanes ·
- Agence ·
- Carolines ·
- Rôle ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Avocat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.