Infirmation 13 juin 2024
Cassation 15 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-18.552 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.552 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 13 juin 2024, N° 22/02399 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90379 |
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Sur les parties
| Parties : | société Orano recyclage |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : M 24-18.552
Demandeur : la société Orano recyclage
Défendeur : M. [W] et autres
Requête n° : 1289/24
Ordonnance : 90379 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [B] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
M. [N] [M], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
le syndicat Sud industries Normandie [Localité 1], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Orano recyclage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie Mayenne demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-18.552 formé le 2 août 2024 par la société Orano recyclage à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d’appel de Caen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 24 mars 202, M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie Mayenne se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie [Localité 1] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-18.552.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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