Cour de cassation, 2e chambre civile, 13 février 2025, n° 23-17.663

CA Paris 14 avril 2023

CASS
Rejet 13 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté la demande de remboursement des dépens.

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [W] contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Le moyen invoqué par le demandeur n'est pas jugé suffisant pour entraîner la cassation de la décision attaquée.

En conséquence, la Cour de cassation n'est pas tenue de motiver spécialement sa décision, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Le pourvoi est donc intégralement rejeté.

M. [W] est condamné aux dépens et sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 13 févr. 2025, n° 23-17.663
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-17.663
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 14 avril 2023, N° 21/00214
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	18 février 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C210198
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	pôle 1

Texte intégral

CIV. 2

TC1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 février 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10198 F

Pourvoi n° Z 23-17.663

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025

M. [M] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-17.663 contre l’arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l’opposant à M. [E] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [W], et l’avis de M^me Nicolétis, avocat général, après débats en l’audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présentes M^me Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Cassignard, conseiller rapporteur, M^me Chauve, conseiller, et M^me Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille vingt-cinq.