Confirmation 10 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.178 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.178 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 10 octobre 2024, N° 22/01719 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60690 |
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Sur les parties
| Parties : | URSSAF, pôle social |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-22.178
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) PACA
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60690
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l’opposant à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) PACA, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [M] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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