Confirmation 17 septembre 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.470 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.470 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2024, N° 24/01801 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60320 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société SCI Taillot c/ société Moulhiade Teres, société MJSA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-21.470
Demandeur(s)
: la société SCI Taillot
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Ordonnance
: 60320
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Taillot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],
2°/ à la société Moulhiade Teres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société MJSA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [L] [G] en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Moulhiade Teres.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Taillot, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SCI Taillot de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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