Infirmation partielle 19 novembre 2024
Désistement 17 juillet 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 25-12.007 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.007 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 19 novembre 2024, N° 22/01628 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60866 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Suravenir assurances, caisse primaire d'assurance maladie |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-12.007
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Suravenir assurances et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60866
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 février 2025 contre l’arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [N] [M],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Faux en écriture ·
- Inéligibilité ·
- Personnalité ·
- Interdiction professionnelle ·
- Amende ·
- Peine ·
- Procédure pénale ·
- Attestation ·
- Infraction ·
- Usage
- Cour d'assises ·
- Sursis simple ·
- Emprisonnement ·
- Proxénétisme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Peine ·
- Pourvoi ·
- République ·
- Code pénal ·
- Personnes physiques
- Sociétés civiles immobilières ·
- Désistement ·
- Sociétés civiles professionnelles ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Société par actions ·
- Accord transactionnel ·
- Conseiller ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indivision conventionnelle ·
- Pouvoirs des juges du fond ·
- Compétence territoriale ·
- Pouvoir discrétionnaire ·
- 1) action en justice ·
- 2) procédure civile ·
- ) action en justice ·
- ) procédure civile ·
- Action en partage ·
- Sursis à statuer ·
- Caractère mixte ·
- Action mixte ·
- Compétence ·
- Définition ·
- Indivision ·
- Partage ·
- Action ·
- Surseoir ·
- Divorce ·
- Statuer ·
- Parcelle ·
- Biens ·
- Droit réel ·
- Contestation
- Liberté d'expression ·
- Salariée ·
- Tromperie ·
- Travail ·
- Propos ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Abus de confiance ·
- Abus
- Bore ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Épouse ·
- Procédure civile ·
- Condamnation ·
- Exécution ·
- Péremption
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Testament ·
- Vérification d'écriture ·
- Olographe ·
- Consorts ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Demande d'expertise ·
- Civil ·
- Statuer
- Travaux publics ·
- Adulte ·
- Bâtiment ·
- Banque ·
- Sauvegarde ·
- Associations ·
- Doyen ·
- Enfant ·
- Pourvoi ·
- Sociétés
- Créance dépendant d'éléments inconnus du créancier ·
- Cotisation à un régime de retraite complémentaire ·
- Déclaration de l'assiette par l'employeur ·
- Sécurité sociale régimes complementaires ·
- Article 2277 du code civil ·
- Prescription quinquennale ·
- Prescription civile ·
- Prescription ·
- Recouvrement ·
- Application ·
- Cotisations ·
- Périodique ·
- Retraite ·
- Branche ·
- Extraction ·
- Fermages ·
- Affiliation ·
- Agent de maîtrise ·
- Salaire ·
- Textes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mise hors de cause d'une partie par le jugement ·
- Absence de critique d'un chef du jugement ·
- Partie appelée en cause par le défendeur ·
- Effet dévolutif ·
- Appel civil ·
- Cliniques ·
- Consorts ·
- Degré ·
- Préjudice réparable ·
- Branche ·
- Critique ·
- Appel ·
- Pourvoi ·
- Dommages-intérêts ·
- Suisse
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Radiation ·
- Justification
- Perquisition ·
- Domicile ·
- Procédure pénale ·
- Cause ·
- Défense ·
- Grief ·
- Vie privée ·
- Garde à vue ·
- Nullité ·
- Impossibilité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.