Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 5 févr. 2025, n° 24-84.236 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-84.236 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50173 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° H 24-84.236 F
N° 50173
GM
5 FÉVRIER 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 5 FÉVRIER 2025
M. [I] [X] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Bordeaux, en date du 7 juin 2024, qui a prononcé sur un aménagement de peine.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l’audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cliniques ·
- Société anonyme ·
- Scanner ·
- Rupture ·
- Honoraires ·
- Activité ·
- Contrats ·
- Préavis ·
- Echographie ·
- Sociétés
- Requalification en contrat de travail à durée indéterminée ·
- Requalification de la rupture en licenciement ·
- Travail réglementation, rémunération ·
- Indemnité compensatrice de préavis ·
- Succession de contrats de mission ·
- 3245-1 du code du travail ·
- Prescription triennale ·
- Domaine d'application ·
- Indemnités de rupture ·
- Indemnité de préavis ·
- Demande en paiement ·
- Prescription civile ·
- Contrat de mission ·
- Travail temporaire ·
- Détermination ·
- Prescription ·
- Paiement ·
- Requalification ·
- Adéquat ·
- Rupture ·
- Action ·
- Durée ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Délai
- Domaine d'application ·
- Responsabilité civile ·
- Voie ferrée sur route ·
- Circulation routière ·
- Chemin de fer ·
- Signalisation ·
- Priorité ·
- Voie ferrée ·
- Assureur ·
- Pourvoi ·
- Avertisseur sonore ·
- Sociétés ·
- Incident ·
- Route ·
- Réseau de transport ·
- Assurance maladie ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Moyen irrecevable ·
- Legitime défense ·
- Légitime défense ·
- Irrecevabilité ·
- Moyen nouveau ·
- Cassation ·
- Conseiller ·
- Droits civiques ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Arme ·
- Pourvoi ·
- Violence ·
- Interdiction ·
- Emprisonnement
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Donner acte ·
- Acte
- Portée travail réglementation, santé et sécurité ·
- Travail réglementation, santé et sécurité ·
- Droit à réparation - mise en œuvre ·
- Absence d'influence - conditions ·
- Préjudice spécifique d'anxiété ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Manquement - préjudice ·
- Obligation de sécurité ·
- Sécurité des salariés ·
- Absence d'influence ·
- Droit à réparation ·
- Caractérisation ·
- Détermination ·
- Indemnisation ·
- Mise en œuvre ·
- Obligations ·
- Possibilité ·
- Conditions ·
- Manquement ·
- Employeur ·
- Préjudice ·
- Amiante ·
- Salarié ·
- Liste ·
- Établissement ·
- Dérogatoire ·
- Application ·
- Obligations de sécurité ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Tribunal de police ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Contravention ·
- Route ·
- Amende ·
- Recevabilité
- Salarié ·
- Rupture ·
- Contrat de travail ·
- Acceptation ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Clause de non-concurrence ·
- Proposition de modification ·
- Adresses ·
- Modification
- Procédures civiles d'exécution ·
- Défaut de confirmation ·
- Inscription provisoire ·
- Mesures conservatoires ·
- Publicité définitive ·
- Absence d'influence ·
- Caractère prématuré ·
- Sûretés judiciaires ·
- Condition ·
- Caducité ·
- Sanction ·
- Hypothèque ·
- Caisse d'épargne ·
- Publicité ·
- Radiation ·
- Exécution ·
- Prévoyance ·
- Europe ·
- Non avenu ·
- Pourvoi ·
- Chose jugée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Centre commercial ·
- Désistement ·
- Bore ·
- Siège ·
- Pourvoi ·
- Associations ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance
- Régularisation contraire à la volonté de l'accepteur ·
- Porteur ayant lui-même apposé son nom comme preneur ·
- Acceptation du tiré antérieure à la régularisation ·
- Effet tiré sans indication du nom du beneficiaire ·
- Action directe du tiers porteur de l'effet ·
- Action directe contre le tiré accepteur ·
- Même apposé son nom comme preneur ·
- Banque ayant apposé son cachet ·
- Inopposabilité des exceptions ·
- Régularisation postérieure ·
- Indication de son nom ·
- Mentions nécessaires ·
- Porteur de bonne foi ·
- Nom du beneficiaire ·
- Effet de commerce ·
- Porteur ayant lui ·
- Lettre de change ·
- Régularisation ·
- Beneficiaire ·
- Acceptation ·
- Escompte ·
- Lait ·
- Lorraine ·
- Tireur ·
- Banque ·
- Endossement ·
- Coopérative agricole ·
- Code de commerce ·
- Branche ·
- Lettre
- Bretagne ·
- Remise en état ·
- Incendie ·
- Site ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Environnement ·
- Obligation ·
- Installation classée ·
- Bail ·
- Sous-location
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.