Désistement 5 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 5 mars 2025, n° 24-82.976 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-82.976 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR00455 |
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Texte intégral
N° N 24-82.976 F-D
N° 00455
SL2
5 MARS 2025
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 5 MARS 2025
M. [Z] [U] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2024, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées et blanchiment, l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, 30 000 euros d’amende, une amende douanière et une confiscation.
Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l’audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l’article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte des pièces produites par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat à la Cour, au nom de M. [Z] [U], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 février 2024 contre l’arrêt de la chambre de l’instruction susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [Z] [U] de son désistement ;
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq.
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