Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mai 2025, n° 25-81.895

CASS 27 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

Mme [C] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a prolongé sa détention provisoire pour des infractions liées aux stupéfiants. Elle invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, mais la Cour de cassation constate l'absence de moyens suffisants pour admettre le pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision de la cour d'appel.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 27 mai 2025, n° 25-81.895
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-81.895
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	3 juin 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50876
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Texte intégral

N° G 25-81.895 F

N° 50876

ODVS

27 MAI 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 27 MAI 2025

Mme [C] [U] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 13 janvier 2025, qui dans l’information suivie contre elle des chefs d’importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment et associations de malfaiteurs, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M^me Carbonaro, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.