Infirmation 16 janvier 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.795 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.795 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 janvier 2025, N° 20/10752 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61163 |
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Sur les parties
| Parties : | société MAAF assurances c/ caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-12.795
Demandeur(s)
: la société MAAF assurances
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61163
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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