Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 25-10.417 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.417 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2024, N° 24/04817 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60350 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-10.417
Demandeur(s)
: Mme [D], en som personnel et ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Udaf 93 et autre
Ordonnance
: 60350
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de curateur de M. [P] [D],
2°/ M. [W] [D], domicilié [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de curateur de M. [P] [D],
3°/ M. [P] [D], majeur protégé, domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige les opposant :
1°/ à Udaf 93, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à Udaf 93, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de curateur aux biens de M. [P] [D].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [U] [D], de M. [W] [D] et de M. [P] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [D], M. [W] [D] et à M. [P] [D] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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