Infirmation partielle 4 septembre 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-21.424 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.424 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2024, N° 21/06625 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60186 |
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Sur les parties
| Parties : | société Hub Safe, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-21.424
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société Hub Safe et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60186
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [R], domicilié [Adresse 3], a formé
un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 septembre 2024
par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Hub Safe, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [E] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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