Article D613-6 du Code de l'éducation
Article D613-5Article D613-7
Entrée en vigueur le 28 septembre 2020
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2020-1180 du 25 septembre 2020 - art. 1

Commentaires • 12

1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°515166
Conclusions du rapporteur public · 3 novembre 2026

Le concours dont il s'agit, prévu par le 1° de l'article 46 du décret statutaire relatif aux enseignants chercheurs du 6 juin 1984 1 , était ouvert aux titulaires d'une habilitation à diriger des recherches (HDR) ou du doctorat d'Etat. Un arrêté du 6 février 2023 2 précise à son article 19, les documents que chaque candidat doit joindre à sa candidature. […] Selon un arrêté du 23 novembre 1988, […] de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors. 3 Article D. 613-6 du […] code de l'éducation, […]

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2. Le diplôme de MasterAccès limité
Dalloz · 6 mars 2025

3. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°490774
Conclusions du rapporteur public · 11 février 2025

Son 5° inclut : « La validation des acquis de leur expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au répertoire national prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation ». En l'occurrence, […] dont l'existence est prévue par l'article L. 612-7 du code de l'éducation 2 et qui est qualifiée de « diplôme national » par l'article D. 613-6 du même code, est régie par les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches. […] Ainsi, […] à la date des faits en litige, régie par les articles L. 613-1 et suivants du code de l'éducation 3 , ces modalités, […]

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Décisions • 30

1. CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 31 août 2020, 18VE00218, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] en application des articles R. 351-3 et R. 221-3 du code de justice administrative, transmis la demande de M. D… au Tribunal administratif de Montreuil. […] Aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'éducation, […] l'article D. 613-4 : « Les établissements qui jouissent de l'autonomie pédagogique et scientifique, […] les diplômes nationaux par une décision d'habilitation prise dans les conditions fixées par la réglementation propre à chacun d'eux » et l'article D. 613-6 : " Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants : / (…) / 9° Licence ; […] assurent l'administration de l'université. » et aux termes de l'article L. 712-6-1 : " I.

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[…] 4°) de mettre à la charge du CNB une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] en délivrant l'agrément aux membres de la chambre de commerce et d'industrie de la région Hauts-de-France « titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme universitaire supérieur dans les disciplines juridiques », a entendu délivrer cet agrément aux personnes titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme universitaire dans les disciplines juridiques correspondant à un nombre d'années d'études supérieures à celles nécessaires pour obtenir une licence en droit, soit selon la liste figurant à l'article D. 613-6 du code de l'éducation, à une maîtrise, un master, […]

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[…] termes de l'article D. 613 -2 de ce code : « Les grades et titres sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'Etat selon la réglementation propre à chacun d'eux. / Les diplômes nationaux sanctionnent chaque étape du déroulement des études supérieures dans un domaine de formation particulier mentionné dans l'intitulé du diplôme. […] Les articles D. 613-6 et D. 613 -7 énumèrent la dénomination des grades et titres universitaires conférés par les diplômes nationaux. […] O R D O N N E : […] le 6 […]

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Document parlementaire • 0

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