Infirmation 28 novembre 2024
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.744 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.744 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 28 novembre 2024, N° 22/00009 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61437 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-14.744
Demandeur(s)
: M. [SF] et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [SF] dit [K] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 61437
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [SF], domicilié [Adresse 4],
2°/ Mme [SY] [GF], domiciliée [Adresse 22],
3°/ M. [P] [MZ], domicilié [Adresse 21]
4°/ Mme [F] [ZI], épouse [HR], domiciliée [Adresse 21],
5°/ Mme [J] [LX], épouse [M], domiciliée [Adresse 23],
[Localité 3],
6°/ Les héritiers de [XX] [MZ], domiciliés [Adresse 21]
7°/ Les héritiers de [MP] [KV] [MZ], domiciliés [Adresse 21],
ont formé un pourvoi le 9 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d’appel de Papeete (Chambre des Terres), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [G] [SF] dit [K], domicilié [Adresse 14],
2°/ à M. [YZ] [FW], domicilié [Adresse 9],
[Adresse 9],
3°/ à M. [V] [GF], domicilié [Adresse 10],
[Localité 1],
4°/ à M. [D] [SF], domicilié [Adresse 5],
[Localité 2], pris en qualité d’appelé en cause de [L] [TH], décédé,
5°/ à Mme [SO] [X], domiciliée [Adresse 21],
6°/ à Mme [WV] [GF]-[Y], épouse [GO], domiciliée [Adresse 18],
7°/ à Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 21],
8°/ à Mme [R] [SF], épouse [RW], domiciliée [Adresse 6],
9°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 7]
[Adresse 7], pour représenter les ayants droit inconnus ou introuvables de [XE] [MG] [S] [ZI],
10°/ à M. [T] [SF], domicilié [Adresse 15],
11°/ à Mme [HH] [GF], domiciliée [Adresse 13],
[Localité 1],
12°/ à Mme [C] [SF], épouse [H], domiciliée [Localité 20],
[Localité 3],
13°/ à M. [Z] [GF]-[LN], domicilié [Adresse 12],
[Adresse 12],
14°/ à M. [NI] [NS], domicilié [Adresse 8],
15°/ à Mme [A] [NS], épouse [XN], domiciliée [Adresse 11],
16°/ à M. [MP] [MZ], domicilié [Adresse 19],
17°/ à Mme [U] [GY], domiciliée [Adresse 19], appelée en cause en lieu et place de [B] [GF], épouse [GY], décédée,
18°/ à Mme [N] [YP], domiciliée [Adresse 17],
19°/ à Mme [O] [SF], domiciliée [Adresse 16]
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [E] [SF], de Mme [SY] [GF], de M. [P] [MZ], de Mme [F] [ZI], épouse [HR], de Mme [J] [LX], épouse [M], des héritiers de [XX] [MZ] et des héritiers de [MP] [KV] [MZ],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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