Infirmation 9 avril 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-17.776 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.776 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 9 avril 2024, N° 21/01160 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60743 |
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Sur les parties
| Parties : | société Celp services, Covial c/ syndicat Union départementale des syndicats CGT du Cantal, société, société Delmi Goncalves Unipessoal Lda, syndicat Union syndicale régionale agroalimentaire et forestière CGT Auvergne |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-17.776
Demandeur(s)
: la société Celp services
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60743
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Celp services, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d’appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 2],
2°/ au syndicat Union départementale des syndicats CGT du Cantal,
dont le siège est [Adresse 5],
3°/ au syndicat Union syndicale régionale agroalimentaire et forestière CGT Auvergne, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société Covial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la société Delmi Goncalves Unipessoal Lda, dont le siège est
[Adresse 3] (Portugal).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Celp services, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Celp services de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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