Infirmation partielle 23 octobre 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.796 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.796 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 23 octobre 2024, N° 21/05164 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60406 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-22.796
Demandeur(s)
: la société Le Lyon olympique universitaire – Lou rugby
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [N]
Ordonnance
: 60406
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Lyon olympique universitaire – Lou rugby, société anonyme sportive professionnelle, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l’opposant à M. [K] [N], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Le Lyon olympique universitaire – Lou rugby, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Lyon olympique universitaire – Lou rugby de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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