Infirmation partielle 14 novembre 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 25-11.034 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.034 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 novembre 2024, N° 22/14214 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60421 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire centrale d'assurance maladie, société Maaf assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-11.034
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Maaf assurances et autre
Ordonnance
: 60421
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [V], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Maaf assurances, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 5],
2°/ à la caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [D] [V],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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