Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 février 2025, n° 23-19.978

CA Amiens 16 mars 2023

CASS
Rejet 6 juin 2024

CASS
Rejet 13 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande d'indemnisation
La cour a rejeté la demande d'indemnisation et a condamné Mme [U] à payer une somme à M. et Mme [O].

Résumé par Doctrine IA

Mme [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, arguant que la décision était erronée. Le moyen invoqué n'a pas été jugé de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La Cour de cassation rejette donc le pourvoi et condamne Mme [U] aux dépens, ainsi qu'à verser 1 500 euros à M. et Mme [O] en application de l'article 700 du même code.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 13 févr. 2025, n° 23-19.978
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-19.978
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Amiens, 16 mars 2023, N° 20/00482
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	18 février 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C310108
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Guillaume CARBONNIER
Cabinet(s) :	SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 février 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10108 F

Pourvoi n° R 23-19.978

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025

Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-19.978 contre l’arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d’appel d’Amiens (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [X] [O],

2°/ à Mme [M] [B], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [U], de M^e Carbonnier, avocat de M. et Mme [O], après débats en l’audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents M^me Teiller, président, M^me Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [U] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [U] et la condamne à payer à M. et Mme [O] la somme globale de 1 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille vingt-cinq.