CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

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Décision du 25 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10499 F

Pourvoi n° H 23-23.374

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025

1°/ M. [S] [L],

2°/ M. [M] [L],

3°/ M. [G] [L],

tous trois domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° H 23-23.374 contre l’arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [V] [P], épouse [U], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 3], prise en sa qualité d’ayant-droit d'[M] [U],

3°/ à M. [N] [U], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité d’ayant-droit d'[M] [U],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Brillet, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de MM. [L], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [U] et M. [U], après débats en l’audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présents M. Boyer, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Brillet, conseiller rapporteur, M^me Abgrall, conseillère faisant fonction de doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [L] et les condamne in solidum à payer à Mmes [U] et M. [U] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.