Infirmation partielle 17 janvier 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.685 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.685 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2025, N° 21/19842 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61291 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pininfarina S.p.A c/ société Greengt, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-14.685
Demandeur(s)
: la société Pininfarina S.p.A
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Greengt
Ordonnance
: 61291
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pininfarina S.p.A, société anonyme de droit italien, dont le siège est [Adresse 2] (Italie), a formé un pourvoi
le 6 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 17 janvier 2025 par la cour d’appel
de Paris (pôle 5 , chambre 11), dans le litige l’opposant à la société Greengt, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pininfarina S.p.A, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pininfarina S.p.A de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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