Confirmation 20 décembre 2023
Désistement 20 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-17.431 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.431 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 décembre 2023, N° 20/16707 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60287 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-17.431
Demandeur(s)
: la Macif
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [Y] épouse [C] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman, Me Isabelle Galy,
la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60287
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Macif, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [A] [Y] épouse [C], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 14],
2°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 8],
3°/ à M. [Z] [J] [W], domicilié [Adresse 9],
[Localité 12],
4°/ à Mme [D], [V], [U] [E] épouse [W], domiciliée [Adresse 9],
5°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 8],
6°/ à Mme [I], [S], [R] [W], domiciliée [Adresse 15],
7°/ à la société Salasierra, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
8°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d’administrateur provisoire de la succession de [P] [O],
9°/ à Mme [H] [F] épouse [G], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 14],
10°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par le Cabinet BAP, sarl, dont le siège est [Adresse 10], pris en qualité de syndic,
11°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 6],
12°/ à la société Assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF), dont le siège est [Adresse 11],
13°/ à la société Bleue, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7],
14°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
15°/ à la société Buffet Patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
16°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 13].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Macif de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bail renouvelable d'année en année ·
- Bail à durée indéterminée ·
- Baux commerciaux ·
- Bail à périodes ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Bail commercial ·
- Congé ·
- Renouvellement ·
- Écrit ·
- Reconduction ·
- Durée ·
- Tacite ·
- Preneur ·
- Fonds de commerce
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Audience publique
- Comités ·
- Poste ·
- Conditions de travail ·
- Forêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité ·
- Radiation ·
- Election ·
- Procédure accélérée ·
- Cour de cassation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Empoisonnement ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Bore ·
- Épouse ·
- Cour d'assises ·
- Observation ·
- Accusation
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Siège ·
- Conseil d'administration ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Adresses ·
- Sang ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Établissement ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Donner acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Exploitation agricole ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- In solidum ·
- Communiqué ·
- Sociétés civiles ·
- Rejet
- Adresses ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Litige ·
- Avocat
- Peine ·
- Semi-liberté ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Statuer ·
- Procédure pénale ·
- Application ·
- Fiche ·
- Ordonnance du juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Corrosion ·
- Expert ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Saisie pénale ·
- Mineur ·
- Blanchiment ·
- Association de malfaiteurs ·
- Bonne foi ·
- Administrateur ·
- Épargne ·
- Parents ·
- Tiers ·
- Enfant
- Employeur ·
- Action récursoire ·
- Fonds d'indemnisation ·
- Assurance maladie ·
- Indemnisation de victimes ·
- Amiante ·
- Faute inexcusable ·
- Assurances ·
- Rente ·
- Indemnisation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.