Confirmation 13 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.304 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.304 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 13 novembre 2024, N° 24/01730 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60938 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-10.304
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Euro protection surveillance (EPS)
Ordonnance
: 60938
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 4], [Localité 2],
a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre des déférés),
dans le litige l’opposant à la société Euro protection surveillance (EPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], venant aux droits de la société Protection 24.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Y] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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