CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 21 mai 2025

Interruption d’instance (avec reprise)

M^me CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 344 F-D

Pourvoi n° G 22-21.945

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025

M. [S] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-21.945 contre l’arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l’opposant à Mme [J] [Z], divorcée [P], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseiller, substituée par M^me Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Z], et l’avis de M^me Picot-Demarcq, avocat général, après débats en l’audience publique du 25 mars 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Vanoni-Thiery, conseiller référendaire rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. M. [P] s’est pourvu en cassation le 5 octobre 2022 contre un arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d’appel de Paris dans une instance l’opposant à [J] [Z].

2. [J] [Z] est décédée le 30 septembre 2024 et son décès a été notifié à M. [P] le 4 octobre 2024.

3. En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l’instance est donc interrompue et il y a lieu d’impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CONSTATE l’interruption de l’instance ;

Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance et dit qu’à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l’affaire sera prononcée ;

Dit que l’affaire sera à nouveau examinée à l’audience du 9 septembre 2025 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.