CPH Paris
24 novembre 2020
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CA Paris
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Confirmation 24 avril 2024
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CASS
23 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 janv. 2025, n° 24-18.484 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.484 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 24 avril 2024, N° 21/01748 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50078 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Le parti communiste français, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: N 24-18.484
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: l’association Le parti communiste français
Ordonnance
: 50078
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [W] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er août 2024 contre l’arrêt rendu
le 24 avril 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant à l’association Le parti communiste français, domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 23 janvier 2025
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