Infirmation partielle 20 juin 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.800 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.800 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 20 juin 2024, N° 23/00323 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60360 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-19.800
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société Foncia transaction France
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60360
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 3],
74000 Annecy, a formé un pourvoi le 6 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Foncia transaction France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 4], prise en son établissement sis
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [O] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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