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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.241 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.241 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2024, N° 22/08064 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50439 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: J 24-21.241
Demandeur(s)
: Mme [R] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [J]
Ordonnance
: 50439
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ M. [M] [Y], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à M. [F] [J], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025
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