Infirmation partielle 23 janvier 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-14.343 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.343 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 23 janvier 2024, N° 21/03310 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60197 |
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Sur les parties
| Parties : | Mutuelle des architectes français |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-14.343
Demandeur(s)
: La Mutuelle des architectes français (MAF) et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [W] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60197
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ La Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 5],
2°/ M. [UL] [PX], domicilié [Adresse 12],
ont formé un pourvoi le 22 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d’appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [AR] [W] épouse [U], domiciliée [Adresse 14],
2°/ à Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 10],
3°/ à M. [DS] [Y], domicilié [Adresse 10],
4°/ à Mme [UZ] [Y], domiciliée [Adresse 10],
5°/ à M. [NJ] [P], domicilié [Adresse 10],
6°/ à M. [LI] [J], domicilié [Adresse 10],
7°/ à Mme [O] [P], domiciliée [Adresse 15],
8°/ à Mme [S] [A], domiciliée [Adresse 10],
9°/ à Mme [MW] [I] veuve [N], domiciliée [Adresse 10],
[Localité 11],
10°/ à M. [X] [KV], domicilié [Adresse 10],
11°/ à Mme [HU] [KV], domiciliée [Adresse 10],
12°/ à Mme [FT] [HG], domiciliée [Adresse 10],
13°/ à Mme [G] [MI], domiciliée [Adresse 10],
14°/ à M. [AX] [M], domicilié [Adresse 10],
15°/ à Mme [C] [MI], domiciliée [Adresse 10],
16°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 10],
17°/ à Mme [EF] [TY], domiciliée [Adresse 10],
18°/ à M. [JV] [K], domicilié [Adresse 10],
19°/ à M. [YA] [ZA], domicilié [Adresse 10],
20°/ à Mme [RK] [K], domiciliée [Adresse 10],
21°/ à Mme [OJ] [Z], domiciliée [Adresse 10],
22°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 13],
23°/ à Mme [XA] [JH], domiciliée [Adresse 9],
24°/ à M. [R] [WM], domicilié [Adresse 2],
25°/ à M. [OX] [F], domicilié [Adresse 7],
26°/ au syndicat des copropriétaires Les Quatre Saisons, domicilié [Adresse 10], représenté par la société Foncia Alpes Dauphiné en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 4],
27°/ à M. [IU] [D], domicilié [Adresse 6],
28°/ à la société Concept calorifuge, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
29°/ à la société Semidex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
30°/ à la société Saur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la Mutuelle des architectes français (MAF) et de M. [UL] [PX], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle des architectes français (MAF) et à M. [UL] [PX] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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