Irrecevabilité 4 février 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.694 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.694 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 4 février 2025, N° 24/00527 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61145 |
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Sur les parties
| Parties : | société Domofinance, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-12.694
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société Domofinance
Ordonnance
: 61145
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d’appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l’opposant à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [C] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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