AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches :

Vu l’article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que pour prononcer le divorce des époux X… à leurs torts partagés, l’arrêt retient par motifs propres et adoptés que les pièces versées aux débats par les parties sur les griefs n’apportent aucun élément nouveau à la suite de la décision du premier juge ;

Qu’en statuant ainsi, sans s’expliquer sur les attestations versées en cause d’appel établies le 15 janvier 2005 par M^lle Y… et le 18 janvier 2005 par M. Z… aux termes desquelles ceux-ci reconnaissaient le caractère mensonger de leurs précédents témoignages sur lesquels s’était fondé le premier juge pour retenir une faute à l’encontre de l’épouse, la cour d’appel n’a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les première et quatrième branches du moyen et sur les autres moyens :

CASSE ET ANNULE dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 5 avril 2005, entre les parties, par la cour d’appel de Lyon ;

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée ;

Condamne M. Z… aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille six.